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Droits d'auteurs, Copyrights
et Droits à l'image
sur l'Internet

 

Droits d'auteurs et Copyrights

L'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges matériels et immatériels et les relations entre les hommes. Le réseau Internat est sans frontière, et sans gestion globale de la situation il en découle une apparente liberté. Cependant les dispositions prises pour protéger les oeuvre intellectuelles ou matérielles existent. La plupart des pays possèdent une législation interne avec des règles rarement identiques. Elles diffèrent notablement d'un pays à l'autre et seuls les juristes internationaux spécialisés pourront exploiter judicieusement les subtilités des textes en vigueur. Et des états très laxistes dans le domaine des poursuites, laissent la part belle à la fraude. Heureusement quatre-vingt pays ont conclu, lors des conventions internationales de Berne du 9 octobre 1886 et celle de Genève du 6 septembre 1952, des dispositions sur la protection des oeuvres de l’esprit.

Il en ressort deux tendances internationales aux orientations légèrement divergentes :

La vision des Anglo-saxons

En Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Australie et en Nouvelle Zélande, le "copyright", assimile l’œuvre à une marchandise dont le créateur est dépossédé lorsqu’il la cède. Le copyright, proche du brevet, s'intéresse plus à la diffusion de l’œuvre. L’œuvre doit simplement ne pas être copiée et révéler un minimum de créativité. La législation bien que peu réglementée est très formaliste : l’auteur ne bénéficie de droits qu’à partir du moment où il a enregistré son œuvre auprès d’un organisme prévu à cet effet. L'omission de l’enregistrement ne prive pas l’auteur de protection mais à défaut il ne peut agir en contrefaçon.

Le point de vue Européen

Eu europe : France, Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Autriche, Suisse et Scandinavie, le "droit d'auteur" accorde à l’auteur des droits moraux inaliénables dès la naissance de sa création. La notion d’originalité prévaut véritablement. Les contrats sont fortement encadrés par la loi.

La réglementation anglosaxone qui met en valeur le poids économique de l’œuvre plus que le droit moral de son auteur, est mieux adaptée à la diffusion d’oeuvres sur Internet. Cependant nul n'est sensé ignorer la loi et celle qui concerne la France est consultable dans le Code de la propriété intellectuelle.

Les oeuvres protégées

Eu Europe, le simple fait de concevoir une oeuvre protège déjà son auteur de sa propriété intellectuelle, de manière perpétuelle inaliénable et imprescriptible, qu'elle soit publique ou non, ou même inachevée.

On considère comme "oeuvres de l'esprit" au sens du présent code, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression,  le mérite ou la destination : bien sûr les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques, les oeuvres graphiques et typographiques et bien entendu photographiques ou réalisées à l'aide de techniques analogues, les illustrations, cartes géographiques, plans, croquis, les logiciels y compris le matériel de conception préparatoire (tels que les animations...). Les traductions, adaptations des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.

On le comprend, toutes les données ou informations sur Internet ne sont pas forcément protégées par le droit d’auteur, mais toutes celles à caractère original, reflétant la personnalité de leur auteur le sont, et elles sont nombreuses.

la législation tente de trouver un juste équilibre entre la protection des auteurs, la libre circulation des informations et l'évolution croissante des moyens de communication. Par exemple, les reprise en ligne de photographies, sans respect aucun des droits de l’auteur : le nom de l’auteur est oublié, les photos sont retraitées ou recadrées sans autorisation. Il s'avère nécessaire de mettre en place des dispositions judicieuses face à ce domaine de l'imagerie en pleine expansion, au risque de voir la loi violée et ridiculisée. Ainsi, le redimensionnement ou recadrage d’une photo pour raisons techniques, ne devrait pas constituer une atteinte au droit de l’auteur.

Dans le cas d'une base de données, le contenu sera traité indépendamment de la structure. Si le contenu ne présente aucune originalité, sous forme de succession de chiffres ou de données factuelles, sa compilation est déjà une oeuvre couverte par le droit sui generis, dont l'extraction est répréhensible de contrefaçons. La structure qui représente le fruit d'un travail intellectuel original, directement lié à l'ergonomie et l'efficacité de la base de données, est protégée par le droit d’auteur. Pseudo compileurs de glossaires, s'abstenir !

La durée de protection

Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit, sous réserve de dispositions particulières (indemnisation...), d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire.

Copies et diffusion

La matrice d'une oeuvre audiovisuelle achevée ne peut être détruite. Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d'un élément quelconque ainsi que tout transfert sur un autre type de support en vue d'un autre mode d'exploitation est illicite, sans l'accord du réalisateur/auteur. De même, seul l’auteur peut rendre publique son œuvre, et en autoriser l’exploitation. Il y a atteinte au droit moral dès lors que la numérisation d’une œuvre ou sa première divulgation sur Internet auront été réalisées sans l’accord de l’auteur.

Le simple fait de numériser une œuvre ou de la charger dans la mémoire centrale d’un ordinateur, et à fortiori de la mettre à disposition, sur une page web à destination d'un public de l'Internet pas vraiment virtuel, est un acte de reproduction et implicitement, de diffusion massive. L'exception relative à l'usage privé ne s'applique donc pas. La mise en ligne d’une création sans autorisation de l’auteur constitue bien une violation de son droit.

Fort heureusement le droit de citation (art L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), fréquemment utilisé sur le net, autorise les courtes citations, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source. Ceci, à condition que les extraits apportent un caractère critique, polémique, pédagogique ou d’information à l’œuvre à laquelle elles sont incorporées. Dans cet esprit, les bases de données ou articles constitués, sans consentement des auteurs, de courts résumés d'articles, sont acceptables dans la mesure ou elles se limitent à un caractère d'information, ne se substituent pas à l'orignal et ne dispensent pas le lecteur d'y recourir pour plus amples renseignements.

Bien entendu, le droit de citation ne doit pas dénaturer l’œuvre comme le ferait une photographie sans rapport avec le sujet et qui portrait atteinte au droit moral de l’auteur.

Répression

La violation de ces droits d’auteur définis par la loi, constitue une contrefaçon. Ce délit peut exercer des poursuites pénales avec dommages et intérêts en contrepartie du préjudice moral et patrimonial subi. En France, le délit doit être constaté , ce qui est de nos jours chose facile depuis n'importe quel PC.

Droit à l'image

Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée. Ce droit est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression, ce qui explique la grande diversité d'interprétation selon les pays, les anglos saxons étant parmi les plus permissifs.

Toute diffusion publique d'une photo par voie de presse internet ou télévision, prise dans le cadre de la vie privée... suppose l'autorisation de de la personne concernée. Fût-elle inconnue, elle possède, en raison de sa vie privée, le droit de s'opposer à l'utilisation de son image, A condition qu'elle ne soit pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit a valeur autant dans la sphère privée, dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, ou dans une manifestation de groupe telle qu'une manifestation. A cet effet, il faut que la personne soit facilement reconnaissable et non pas le sujet central dans la foule. Dans le cas contraire, l'autorisation doit être consignée par écrit et ce systématiquement par les parents d'enfants mineurs ou les représentants d'incapables majeurs, en précisant le cadre de la prise de vue et le mode de diffusion (cadre scolaire ou Internet...). Les personnes publiques dans le cadre de leur fonction ou les opérateurs en action de travail normal font exception à la règle.

Il est des situations ou le droit à l'image ne s'applique pas, au nom du droit à l'information, par exemple dans le cadre de débat généraux, de reportages historiques, de manifestations scolaires, dans la mesure ou les clichés, strictement limités à l'actualité de l'évènement, présentent des individus de trois quart non reconnaissables, ni gros plan de face, ni photo dégradantes pour le sujet.

En cas de refus, les traits doivent être rendus non identifiables au risque de sanctions pénales et de la confiscation des images illicites?

Qu'en est-il de nos jours sur l'Internet ?

Comparons deux exemples définissant les cyanobactéries au sein de deux bases de données :Afsset

1- Un extrait de la définition des bactéries sur un site officiel : l'Afsset

"micro-organisme photosynthétique, semblable à une microalgue, mais qui étant dépourvu de noyau cellulaire doit être considéré comme une bactérie. L'emploi fréquent à leur propos des termes Cyanophycae ou algues bleues introduit une confusion. Leur couleur bleue-verte est due à la présence du pigment phycocyanine. Beaucoup d'espèces de cyanobactéries ont la capacité de fixer l'azote atmosphérique (capacité qui n'existe pas chez les plantes et les algues). Les cyanobactéries de petite taille contribuent notablement à la production primaire dans l'océan. La prolifération des cyanobactéries est souvent stimulée en eau douce et en eau saumâtre par l'eutrophisation. Ce phénomène est indésirable car plusieurs espèces sont toxiques"

Ce site précise bien que ses données peuvent être reprises exclusivement pour un usage non lucratif, à la condition expresse que la source soit citée.

 

AP

2 - Un extrait édité plus tard sur un autre site aquariophile : Aquaportail

"...Micro organisme photosynthétique, ..., semblable à une microalgue, mais qui étant dépourvu de noyau cellulaire doit être considéré comme une bactérie. L’emploi fréquent à leur propos des termes Cyanophycae ou algues bleues introduit une confusion. Leur couleur bleue-verte est due à la présence du pigment phycocyanine.
Beaucoup d’espèces de cyanobactéries ont la capacité de fixer l’azote atmosphérique, capacité qui n’existe pas chez les plantes et les algues... Les cyanobactéries de petite taille contribuent notablement à la production primaire dans l’océan. La [ndlr : texte confus] prolifération des cyanobactéries est souvent stimulée en eau douce et en eau saumâtre par l’eutrophisation. Ce phénomène est indésirable car plusieurs espèces sont toxiques."

Ce dernier site, pourtant très attentif à la copie de ses propores contenus, a pris toutes les libertés pour copier-coller la totalité de la définition du site de référence. Riche en bannières commerciales, est-il à usage commercial relevant de contrats ? Même s'il conserve un caractère "privé" la source originelle a consciencieusement été éludée. Ce qui parait bien étonnant connaissant ses pratiques.

 

On le voit, les règles du copyright et des droits d'auteurs ne sont pas encore assimilés et respectés, ce qui laisse une grande place au plagiat intellectuel. Nous n'en doutions malheureusement pas. Souhaitons que face à la prolifération d'internautes peut scrupuleux, les concepteurs innovant, soucieux de partager leur savoir longuement acquis, ne soient pas contraints de mettre en oeuvres des stratagèmes complexes pour protéger, l'espace d'un moment, leurs oeuvres savamment pensées.


 

En savoir plus

Code de la propriété intellectuelle - Legifrance
Protection de la Propriété Intellectuelle face aux Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication - Carine JEZEQUEL,Alexandra LEMENICIER, Ludovic BLIN - Memoire on line févvrier 1999
SACD
Wikipedia